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BORNES FRERES (ex LUX METAL (ex COMETAL) (1)

BP 16 - ZAC du Parc 31/41 RUE CONDORCET

95150 Taverny

 

Numéro d'établissement : 0006509351

SIRET : 33095582400033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 25/10/2022

Tableau - Installations classées - BORNES FRERES (ex LUX METAL (ex COMETAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-25 2022-11-25_BORNES FRERES_RAPPORT SUITE INSPECTION DU 25.10.2022 - 0876
Tableau - Installations classées - BORNES FRERES (ex LUX METAL (ex COMETAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1300.000 m2
Tableau - Installations classées - BORNES FRERES (ex LUX METAL (ex COMETAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-01 Autre Autre concernant COMETAL daté du 01/10/2012
2011-08-02 Rapport RAAPC n° 272/11 - Actualisation de classement des IC du site
2008-07-21 Arrêté préfectoral APC n° 08 387 - actualisation de classement
2004-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une installation classée
2004-12-24 Arrêté préfectoral APAREG
2004-04-21 Arrêté préfectoral Autre concernant COMETAL daté du 21/04/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit