Installations classées
ou autres sites inspectés

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Syndicat TRI ACTION (1)

Z.I Rue de Pierrelaye , 95550 Bessancourt

Numéro d'établissement :
0006509273
SIRET :
25950121100033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/04/2024

Installations classées - Syndicat TRI ACTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-02 2024-04-23_TRI-ACTION-RAP-INSP_0305_GEORISQUES
Installations classées - Syndicat TRI ACTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 830.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.800 t
Installations classées - Syndicat TRI ACTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-20 Arrêté préfectoral Autre concernant TRI ACTION daté du 20/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit