Installations classées
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FULCHIRON Bois Rond (1)

le Bois Rond - RD 837 91405002 , 91490 Milly-la-Forêt

Numéro d'établissement :
0006509267
SIRET :
34329772700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/06/2024

Installations classées - FULCHIRON Bois Rond - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 FULCHIRON Bois Rond - Rapport Géorisques
Installations classées - FULCHIRON Bois Rond - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 8000.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 546.000 kW
Installations classées - FULCHIRON Bois Rond - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire R512-33
2010-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-25 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour l'exploitation de la carrière
2003-06-20 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une carrière
2003-06-20 Arrêté préfectoral Plans

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit