Installations classées
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BENNES SERVICES (1)

270, avenue du Maréchal Foch , 77860 Quincy-Voisins

Numéro d'établissement :
0006509209
SIRET :
35305447100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/05/2023

Installations classées - BENNES SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-22 231422 RGEORISQUES BENNES SERVICES
Installations classées - BENNES SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 87.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1140.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1220.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 450.000 t/j
Installations classées - BENNES SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-27 Autre Arrêté préfectoral concernant BENNES SERVICES Quincy Voisin daté du 27/03/2015
2015-03-27 AP d'autorisation AP 15 DCSE IC 024
2015-02-09 Autre Rapport concernant BENNES SERVICES Quincy Voisin daté du 09/02/2015
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BENNES SERVICES Quincy Voisin daté du 27/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit