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Société Nouvelles de Ballastières (1)

Le Moulin à Vent 77279024 , 77130 Marolles-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0006508978
SIRET :
32018946700097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/01/2015

Installations classées - Société Nouvelles de Ballastières - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société Nouvelles de Ballastières - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société Nouvelles de Ballastières - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-15 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers
2006-06-07 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2005-03-04 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit