Installations classées
ou autres sites inspectés

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LA PIECE (1)

6, rue Carnot , 95870 Bezons


Numéro d'établissement :
0006508813
SIRET :
41407060700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/03/2026

Installations classées - LA PIECE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-12 2026-04-08_LAPIECE_RAP_INSP_0171_GEORISQUES
2024-02-09 2024-02-13_LAPIECE_Rapport-suite-Inspection_GEORISQUES
Installations classées - LA PIECE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1800.000 m2
Installations classées - LA PIECE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA PIECE daté du 12/10/2012
2006-07-12 Autre LDIV - AP D'AGREMENT VHU EN DATE DU 12-07-2006
2006-07-12 Arrêté préfectoral Agrément des exploitants des installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage
2003-11-12 Arrêté préfectoral APAUTO - A.P. d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit