Installations classées
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CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUE (1)

ZAC du Vert Galant 97 Avenue du Château , 95066 Saint-Ouen-l'Aumône


Numéro d'établissement :
0006508707
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 06/12/2022

Installations classées - CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-06 2023-01-05-CNAP_RAPPORT SUITE INSPECTION DU 06.12.2022 - 0016
Installations classées - CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 92568.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 25280.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.0 kW
Installations classées - CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-08-05 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
2001-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit