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BHARLEV INDUSTRIES (site n°1) (1)

1, rue Paul Séramy ZAC des Vingts Arpents , 77990 Le Mesnil-Amelot


Numéro d'établissement :
0006508555
SIRET :
33967821100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - BHARLEV INDUSTRIES (site n°1) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 232884 Rapport publiable
2023-08-02 232057 RGEORISQUES BHARLEV INDUSTRIES
2023-06-06 232057 RGEORISQUES BHARLEV INDUSTRIES
Installations classées - BHARLEV INDUSTRIES (site n°1) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 505.0 kg
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 80.0 t/j
Installations classées - BHARLEV INDUSTRIES (site n°1) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-10 AP enregistrement 2025 DRIEAT UD77 018 BHARLEV INDUSTRIES
2023-07-12 AP prescriptions complémentaires C1-BHARLEV-D-INI (1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit