Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AUTO 2001 (1)

Nationale 370 Les Tulipes de France , 95500 Gonesse

Numéro d'établissement :
0006508470
SIRET :
30924643700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/09/2022

Installations classées - AUTO 2001 - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-05 2022-09-08_partie-publiable_AUTO2001_Gonesse
Installations classées - AUTO 2001 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2650.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 47.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 32.182 t
Installations classées - AUTO 2001 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-20 AP prescriptions complémentaires IC-22-029.pdf
2022-06-20 AP prescriptions complémentaires IC-22-029.pdf
2021-05-25 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire IC-21-049
2020-12-10 Arrêté préfectoral AP modifiant l'AP IC-20-099 du 26 novembre 2020
2020-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020
2020-11-26 Arrêté préfectoral Prescriptions Techniques (AP)
2019-05-07 Arrêté préfectoral AP d'enquête publique_IC-19-039
2015-05-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AUTO 2001 daté du 26/05/2015
2014-06-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AUTO 2001 daté du 23/06/2014
2012-08-09 Arrêté préfectoral Autre concernant AUTO 2001 daté du 09/08/2012
2005-12-02 Arrêté préfectoral APREFUS- AP Refus du 02/12/05

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit