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SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES (1)

Les prés St Martin 77305001 , 77130 Montereau-Fault-Yonne

Numéro d'établissement :
0006508394
SIRET :
32314149900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/12/2013

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-12-05 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit