Installations classées
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Lyonnaise des eaux (1)

ZAC - 270 Route des Prés de la Mer Port Autonome de Limay , 78520 Limay

Numéro d'établissement :
0006508377
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/04/2014

Installations classées - Lyonnaise des eaux - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Lyonnaise des eaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Lyonnaise des eaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PRISM'O - LYONNAISE DES EAUX FRANCE daté du 04/11/2014
2010-08-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-06-04 Arrêté préfectoral AP modifiant le plan d'épandage des boues séchées

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit