Installations classées
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ARGAN (1)

71 avenue joseph de bodin de boismotier - Zac les Grands Champs , 77680 Roissy-en-Brie


Numéro d'établissement :
0006508139
SIRET :
39343060800033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 08/02/2022

Installations classées - ARGAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARGAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 330000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.640 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
Installations classées - ARGAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARGAN (ex GEC 4 ( ex. ORI AQUARIUS) daté du 06/01/2015
2014-04-22 Arrêté préfectoral APC
2013-12-18 Arrêté de mise en demeure APMED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit