Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCI LEVI ET DAVID (1)

2 rue d'Arsonval , 95500 Gonesse


Numéro d'établissement :
0006507960
SIRET :
78842082600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/02/2024

Installations classées - SCI LEVI ET DAVID - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-02 2024 02 09_SCI LEVI_RAPPORT-SUITES-INSPECTION_GEORISQUES
2022-08-31 rapport publiable
Installations classées - SCI LEVI ET DAVID - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 115575.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.018 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
Installations classées - SCI LEVI ET DAVID - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 2023-07-06_LEVI ET DAVID_APC SUITE CESSATION n° IC-23-084
2009-10-01 Arrêté préfectoral APC-AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit