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SIAH -S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE (1)

RUE DE L'EAU ET DES ENFANTS STATION D'EPURATION DES EAUX USEES , 95500 Bonneuil-en-France

Numéro d'établissement :
0006507390
SIRET :
20004931000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/04/2026

Installations classées - SIAH -S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-13 2026-04-17_SIAH_RAP-INSP_0208_georisques
2023-04-11 2023-05-09_SIAH_RAP-inspection_0365
Installations classées - SIAH -S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 B.1 Combustion Enregistrement 1.700 MW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 5.021 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 22.000 t
Installations classées - SIAH -S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAH Croult et Petit Rosne daté du 01/10/2014
2014-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAH Croult et Petit Rosne daté du 16/09/2014
2011-04-13 Arrêté préfectoral APAUTO-AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit