Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ZITOUNTERK Ahmed (casse auto) (1)

chemin de la piste et 6 et 8 bis chemin de la couture , 95500 Bonneuil-en-France

Numéro d'établissement :
0006507389
SIRET :
39466001300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - ZITOUNTERK Ahmed (casse auto) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-30 2026-02-16-ZITOUNTERK_RAP_INSP_0072_georisques
2025-05-27 2025-06-25_ZITOUNTERK_RAPPORT INSP DU 26.05.2025_GEORISQUES__0406
2023-10-06 2023-10-31_ZITOUNTERK_RAPPORT INSPECTION DU 06.10.2023 - 0767
2023-01-13 2023-02-10_ZITOUNTERK_RAPPORT SUITE INSPECTION DU 13.01.2023 - 0073
2022-05-13 2022-06-21_ZITOUNTERK_RAPPORT SUITE INSPECTION - 417
Installations classées - ZITOUNTERK Ahmed (casse auto) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 6525.000 m2
Installations classées - ZITOUNTERK Ahmed (casse auto) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ZITOUNTERK Ahmed (casse auto) daté du 22/07/2013
2007-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-07-24 Arrêté préfectoral APC - Copie agrément PR 9500008/D

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit