Installations classées
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C.A de BETON BAZOCHES (1)

1, Chemin des Moissons , 77320 Beton-Bazoches


Numéro d'établissement :
0006507376
SIRET :
21770032700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/01/2024

Installations classées - C.A de BETON BAZOCHES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-04 240045 Géorisques CA BETON BAZOCHES insp 04012024
2022-09-21 222233 - CA BETON BAZOCHES - Rapport publiable
Installations classées - C.A de BETON BAZOCHES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 39568.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 240.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 450.0 kW
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.99 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.4 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - C.A de BETON BAZOCHES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-17 Autre Arrêté préfectoral concernant C.A de BETON BAZOCHES daté du 17/12/2013
2009-12-17 Arrêté préfectoral APC
2008-03-05 Arrêté préfectoral ADOPC 077 032 08 00001
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit