Installations classées
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MINERIS IDF (ex PATE SA) (1)

Chemin des Carrières aux Viormes Route de Villevaudé , 77270 Villeparisis

Numéro d'établissement :
0006507349
SIRET :
33470873200063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - MINERIS IDF (ex PATE SA) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 240835 RGEORISQUES MINERIS
Installations classées - MINERIS IDF (ex PATE SA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 700.0 m3
Installations classées - MINERIS IDF (ex PATE SA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-04-21 Arrêté préfectoral APURG

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit