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SCI CAP310 IMMO FRANCE(exSEGROLOGISTICS) (1)

1 rue Antoine Saint Exupéry ZAC du Parc , 77290 Compans


Numéro d'établissement :
0006507306
SIRET :
79310085000031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - SCI CAP310 IMMO FRANCE(exSEGROLOGISTICS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 241359 CAP 310 IMMO FRANCE Géorisques insp 30052024
Installations classées - SCI CAP310 IMMO FRANCE(exSEGROLOGISTICS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 142260.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 8500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1454.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.000 kW
Installations classées - SCI CAP310 IMMO FRANCE(exSEGROLOGISTICS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-20 AP prescriptions complémentaires 2025 DRIEAT UD77 006 SCI CAP 310 IMMO FRANCE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit