Installations classées
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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD (1)

le bois de la plaine de st martin 78567009 , 78520 Saint-Martin-la-Garenne


Numéro d'établissement :
0006507103
SIRET :
56211088200635
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/05/2024

Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-05 AP prescriptions complémentaires 2025 11 05_LAFARGE_Bdp_APC_prolongation
2025-04-14 AP prescriptions complémentaires LAFARGE_APC_20250414
2022-04-28 AP prescriptions complémentaires 220428_LAFARGEHOLCIM_APC_Mise_en_place_piezometre.pdf
2021-08-03 Arrêté préfectoral APC _excavation
2021-04-28 Arrêté préfectoral APC dragage
2021-04-07 Arrêté préfectoral APMU du 07/04/2021
2013-11-25 Arrêté préfectoral AP autorisation
2006-01-12 Arrêté préfectoral Renouvellement d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit