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TERSEN (ex COSSON décharge (Epinay Ch.) (1)

EPINAY-CHAMPLATREUX , 95270 Épinay-Champlâtreux

Numéro d'établissement :
0006507099
SIRET :
31789665200185
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/06/2024

Installations classées - TERSEN (ex COSSON décharge (Epinay Ch.) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 2024-08-12_TERSEN-EPINAY_RAP-INSP_GEORISQUE_0618
Installations classées - TERSEN (ex COSSON décharge (Epinay Ch.) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TERSEN (ex COSSON décharge (Epinay Ch.) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-05 Arrêté préfectoral AP-Changement exploitant
2021-07-05 AP prescriptions complémentaires 2021-07-05-EPINAY CHAMPLATREUX-COSSON-APC IC-21-065-Changement exploitant PICHETA .pdf
2021-07-05 AP prescriptions complémentaires 2021-07-05-EPINAY CHAMPLATREUX-COSSON-APC IC-21-065-Changement exploitant PICHETA .pdf
2015-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON décharge daté du 09/12/2015
2013-06-27 Arrêté préfectoral AP SUP
2013-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON décharge daté du 27/06/2013
2012-09-17 Autre Autre concernant COSSON décharge daté du 17/09/2012
2012-05-23 Autre Autre concernant COSSON décharge daté du 23/05/2012
2011-12-20 Arrêté préfectoral Autre concernant COSSON décharge daté du 20/12/2011
2011-07-07 Arrêté préfectoral APENPU-AP de mise à l'enquête publique
2008-12-16 Arrêté préfectoral APC-AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-14 Arrêté préfectoral APC-Arrêté du 14/02/06 imposant des PTC
2004-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON décharge daté du 21/01/2004
2000-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON décharge daté du 16/10/2000
1999-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSSON décharge daté du 14/09/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit