Installations classées
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ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT (1)

Rue du Mesnil Saint Denis , 78310 Coignières

Numéro d'établissement :
0006507085
SIRET :
37870267400144
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/07/2021

Installations classées - ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 103000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 15.000 kW
Installations classées - ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-26 Arrêté préfectoral AP mise à jour classement
2011-07-26 Arrêté préfectoral AP miose à jour classement+succession
2011-03-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Copropriété Chemin du Mesnil (exNat&Déc) daté du 24/03/2011
2001-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Copropriété Chemin du Mesnil (exNat&Déc) daté du 26/06/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit