Installations classées
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ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (1)

390 Avenue Anna Lindh , 77240 Vert-Saint-Denis

Numéro d'établissement :
0006507073
SIRET :
51408083700560
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/12/2024

Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-20 250372 ITM LAI Géorisques insp 20122024
2023-12-04 240147 Géorisques ITM LAI insp 04122023
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 100.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.750 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1221511.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 49000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 20000.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 30000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 220.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 80.000 t/j
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 79000.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 2.500 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.100 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 556.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000 t
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-29 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 029 ITM LAI - VERT ST DENIS.pdf
2020-02-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-10-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ITM LAI (Ex BILLON RST) daté du 09/10/2014
2014-09-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ITM LAI (Ex BILLON RST) daté du 11/09/2014
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ITM LAI (Ex BILLON RST) daté du 29/08/2014
2008-10-29 Arrêté préfectoral APC modifications des conditions d'exploitation du stockage de vêtements

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit