Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BRAMI Pierre J. (1)

61-73, rue Salvador Allende , 95870 Bezons


Numéro d'établissement :
0006507049
SIRET :
48871618400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - BRAMI Pierre J. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1600.000 m2
Installations classées - BRAMI Pierre J. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-18 AP mise en demeure 2025-04-18_BRAMI_AP MED-IC-25-045
2013-11-05 Arrêté préfectoral AP ACTUALISATION 11623
2013-06-13 Arrêté de mise en demeure AP DE MISE EN DEMEURE
2013-06-03 Arrêté préfectoral AP SUCCESSION
1998-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRAMI SUPERALLIAGES (ex BRAMI Charles) daté du 10/11/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit