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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DARTY (1)

ZAE Barogne VI 3 rue de la fontaine des bries , 77230 Moussy-le-Neuf

Numéro d'établissement :
0006507021
SIRET :
30129415300038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/03/2023

Installations classées - DARTY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-21 231090 RGEORISQUES DARTY
Installations classées - DARTY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 331500.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 23392.0 m3
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 8000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.88 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 280.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit