Installations classées
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SEPUR (Le Pont Cailloux) (1)

LE PONT CAILLOUX Les Graviers du Bel Air , 78850 Thiverval-Grignon

Numéro d'établissement :
0006506947
SIRET :
35005058900240
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - SEPUR (Le Pont Cailloux) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-05 20260305_VI_PPC_SEPUR_DMS_rapport-Georisques
2023-04-06 PartiePubliable_RapportInspection_Vfsigné
2023-04-06 PartiePubliable_RapportInspection_Vfsigné
Installations classées - SEPUR (Le Pont Cailloux) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.000 m3/h
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 260.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1100.000 t
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 3.000 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 6.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 75.000 t
Installations classées - SEPUR (Le Pont Cailloux) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-09 AP d'autorisation SEPUR_APC_09-08-19_PourpublicationRAA.pdf
2015-08-11 Autre Autre concernant SEPUR (DMS) daté du 11/08/2015
2015-02-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEPUR (DMS) daté du 26/02/2015
2014-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPUR (DMS) daté du 28/05/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit