Installations classées
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ENERGIE VERTE DE MEAUX (1)

48/50 RUE PIERRE BRASSEUR , 77100 Meaux


Numéro d'établissement :
0006506941
SIRET :
93108012100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/01/2026

Installations classées - ENERGIE VERTE DE MEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-13 260361 RGéorisq ENERGIE VERTE DE MEAUX
2023-02-14 230557 Rapport publiable
Installations classées - ENERGIE VERTE DE MEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 155.000 MW
Installations classées - ENERGIE VERTE DE MEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-17 AP prescriptions complémentaires 2022 DRIEAT UD77 101 ENERGIE MEAUX.pdf
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) MTD
2006-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit