Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DECAPAGES PEINTURES TRAITEMENTS SERVICES (ex BOTIAUX, ex YVELINES DECAPAGE METALBOI) (1)

13 RUE DES CAYENNES ZONE ARTISANALE DES BOUTRIES , 78700 Conflans-Sainte-Honorine

Numéro d'établissement :
0006506915
SIRET :
85122140800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 29/11/2023

Installations classées - DECAPAGES PEINTURES TRAITEMENTS SERVICES (ex BOTIAUX, ex YVELINES DECAPAGE METALBOI) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-29 RapportInspection_DPTS_Vf_Publiable
Installations classées - DECAPAGES PEINTURES TRAITEMENTS SERVICES (ex BOTIAUX, ex YVELINES DECAPAGE METALBOI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9328.0 l
Installations classées - DECAPAGES PEINTURES TRAITEMENTS SERVICES (ex BOTIAUX, ex YVELINES DECAPAGE METALBOI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOTIAUX (YVELINES DECAPAGE METALBOI) daté du 08/11/2012
2012-09-17 Rapport Rapport concernant BOTIAUX (YVELINES DECAPAGE METALBOI) daté du 17/09/2012
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2002-01-29 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit