Installations classées
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NEXTER SYSTEMS ex GIAT (1)

13 rue de la Minière , 78000 Versailles

Numéro d'établissement :
0006506846
SIRET :
35275114300103
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/04/2019

Installations classées - NEXTER SYSTEMS ex GIAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NEXTER SYSTEMS ex GIAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NEXTER SYSTEMS ex GIAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NEXTER SYSTEMS ex GIAT daté du 12/11/2012
2011-03-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-09 Arrêté préfectoral arrêté de travaux et de maintenance des mesures de surveillance

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit