Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVEPI Hargeville (1)

Le Noyer à vert , 78790 Hargeville


Numéro d'établissement :
0006506816
SIRET :
77557381900213
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - SEVEPI Hargeville - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 20250903_RIIC_SEVEPI_20250424_Georisques
2024-05-14 2024-05-14_RappInsp_Sevepi_Hargeville_PUBLIABLE
Installations classées - SEVEPI Hargeville - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 17650.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 275.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.750 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEVEPI Hargeville - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-18 AP mise en demeure 20240718_SEVEPI_APMED
2021-05-05 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2009-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (remise d'une ED actualisée)
2003-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complemtaires sur le stockage des engrais solides
2001-06-06 Arrêté préfectoral APS stockage temporaire
2000-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit