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Installations classées
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STEF LOGISTIQUE MONTSOULT (1)

Route de baillet en France Zone d'activité dite Derrière la gare , 95560 Montsoult

Numéro d'établissement :
0006506780
SIRET :
50087675000034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/03/2024

Installations classées - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-11 2024-03-14_STEF_RAP-INSP_GEORISQUE_0237_V2
Installations classées - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1499.000 kg
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 283060.000 m3
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5062.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 420.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-24 AP mise en demeure 2024-05-24_STEF_AP-MED-IC-24-070
2019-01-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-01-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-11-03 Arrêté préfectoral Autre concernant STEF LOGIST. MONTSOULT (exSTEF MONTSOULT daté du 03/11/2014
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC actualisant le classement
2001-01-30 Autre Autre concernant STEF LOGIST. MONTSOULT (exSTEF MONTSOULT daté du 30/01/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit