Installations classées
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PROTEC DECORS SAS (1)

1, rue de la Fosse Cardon ZI les Perruches , 95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Numéro d'établissement :
0006506779
SIRET :
49426160500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - PROTEC DECORS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 2025-04-22-PROTEC_DECORS_RAP_INSP_GEORISQUE_0292
2023-10-11 2023-10-27_PROTEC DECORS_RAPPORT INSPECTION - 0797
2023-06-26 2023-07-26_PROTEC DECORS_RAPPORT INSPECTION - 0558
Installations classées - PROTEC DECORS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 15.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 40.000 m3
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 401.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 47.674 t
Installations classées - PROTEC DECORS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-05 AP mise en demeure 2024-02-05_PROTEC-DECOR_AP-MED-IC-24-026
2015-05-04 Arrêté préfectoral Autre concernant PROTEC DECORS SAS (ex PROTEC INDUSTRIE) daté du 04/05/2015
2008-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit