Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BRIOCHE PASQUIER CHATELET SAS (1)

RD 605 Route de Montereau , 77820 Le Châtelet-en-Brie

Numéro d'établissement :
0006506768
SIRET :
38263978900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/03/2025

Installations classées - BRIOCHE PASQUIER CHATELET SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-21 250895 R Géorisques BRIOCHE PASQUIER
2022-10-06 230256 Rapport publiable
Installations classées - BRIOCHE PASQUIER CHATELET SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 28800.000 m3
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 115.000 t/j
Installations classées - BRIOCHE PASQUIER CHATELET SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-25 AP prescriptions complémentaires 2024 DRIEAT UD77 056 BRIOCHE PASQUIER
2018-12-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-12-06 AP prescriptions complémentaires AP PC 2018 DRIEE UD77 095 du 6 décembre 2018.pdf
2012-05-02 Arrêté préfectoral Autre concernant BRIOCHE PASQUIER CHATELET daté du 02/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit