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Installations classées
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BIC ECRITURE 2000 (1)

ZAC de la Charbonnière - 1, rue Edouard Buffard secteur A1 , 77144 Montévrain

Numéro d'établissement :
0006506737
SIRET :
42130008800034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BIC ECRITURE 2000 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 765.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 485.0 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 850.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 272.0 kW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.4 kg/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 11.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 522.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4444.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.2 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 320.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.0 kW
Installations classées - BIC ECRITURE 2000 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit