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METALUFER (ex GOUEDARD) (1)

La Croix Saint Jacques Chemin des Gauvilleries , 78610 Le Perray-en-Yvelines


Numéro d'établissement :
0006506727
SIRET :
41335514000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/11/2015

Installations classées - METALUFER (ex GOUEDARD) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - METALUFER (ex GOUEDARD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - METALUFER (ex GOUEDARD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant METALUFER (ex GOUEDARD) daté du 29/09/2015
2015-05-06 Arrêté préfectoral Autre concernant METALUFER (ex GOUEDARD) daté du 06/05/2015
2014-10-20 Autre Autre concernant METALUFER (ex GOUEDARD) daté du 20/10/2014
2013-05-21 Autre Autre concernant METALUFER (ex GOUEDARD) daté du 21/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit