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Installations classées
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SCI ACHERES (ex BONNA SABLA) (1)

Rue Aimé Bonna , 78700 Conflans-Sainte-Honorine

Numéro d'établissement :
0006506723
SIRET :
41867986600040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/04/2022

Installations classées - SCI ACHERES (ex BONNA SABLA) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-14 RapportInspection_publiable_signé
Installations classées - SCI ACHERES (ex BONNA SABLA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2522 b Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique Déclaration 231.5 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 589.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.7 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 4.79 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCI ACHERES (ex BONNA SABLA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-21 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2021-09-20 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONNA SABLA (Ex Tuyaux Bonna) daté du 11/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit