Installations classées
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ARGEVAL ARGENTEUIL (1)

Z.I. d'Argenteuil 17 rue de l'Angoumois , 95100 Argenteuil

Numéro d'établissement :
0006506715
SIRET :
52177630200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - ARGEVAL ARGENTEUIL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 2024-10-30_ARGEVAL_RAP_georisques_0850
2023-03-03 2023-03-14_ARGEVAL_RAPPORT SUITE INSPECTION DU 03.03.2023 - 0227
Installations classées - ARGEVAL ARGENTEUIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 61.400 MW
Installations classées - ARGEVAL ARGENTEUIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-06 AP d'autorisation 2023-10-06_ARGEVAL_ AP AUTORISATION n° IC-23-118
2014-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARGEVAL (ex COFELY GDF SUEZ) ARGENTEUIL daté du 06/02/2014
2012-07-19 Arrêté préfectoral Autre concernant ARGEVAL (ex COFELY GDF SUEZ) ARGENTEUIL daté du 19/07/2012
2007-07-18 Arrêté préfectoral APC chaudières soumises aux dispositionsd e l'AM du 30/07/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit