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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOGENIE FRANCE (ORTEC SOLEO) (1)

CHE DE BRASEUX REZ-DE-CHAUSSEE - BP 69 - ECOSITE DE V , 91540 ECHARCON


Numéro d'établissement :
0006506689
SIRET :
40829501200103
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/09/2024

Installations classées - BIOGENIE FRANCE (ORTEC SOLEO) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-20 BIOGENIE EUROPE - Rapport Géorisques
2023-07-07 ENGLOBE - Rapport Géorisques
2023-05-25 D2023-0737 - ENGLOBE - Rapport GEORISQUES
2022-10-27 ENGLOBE - Rapport Georisque
2022-02-17 BIOGENIE - Rapport publiable
Installations classées - BIOGENIE FRANCE (ORTEC SOLEO) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 83.500 kW
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 1150.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 4000.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 4000.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - BIOGENIE FRANCE (ORTEC SOLEO) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-19 AP prescriptions complémentaires A2023-0351 - ENGLOBE - APC n° 076.pdf
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOGENIE EUROPE daté du 08/08/2014
2014-06-16 Rapport Rapport concernant BIOGENIE EUROPE daté du 16/06/2014
2008-09-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2003-01-24 Arrêté préfectoral Autorisation biocentre capacité 30 0000 t/an terres polluées 90000 t sur site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit