Installations classées
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VALOMAT (1)

Section BP - Parcelles 21, 23 et 33 8 chemin aux moines , 78510 Triel-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0006506681
SIRET :
40927027900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - VALOMAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 20241023_Rapport_Inspection_vf_VALOMAT_georisques
Installations classées - VALOMAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 440.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 75000.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 560.000 t/j
Installations classées - VALOMAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-20 AP prescriptions complémentaires 20240320_APC_VALOMAT
2020-02-18 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-11-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALOMAT daté du 17/04/2014
2013-02-25 Autre Autre concernant VALOMAT daté du 25/02/2013
2012-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALOMAT daté du 17/02/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit