Installations classées
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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD (1)

PERMIS GUERNES 109 - Bois des Gravelots 78290002 , 78520 Guernes

Numéro d'établissement :
0006506623
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/12/2023

Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-13 AP prescriptions complémentaires 20231009_LAFARGE_APC_Bois gravelots_postCDNPS_V1f
2021-08-03 Arrêté préfectoral APC -excavation
2021-04-07 Arrêté préfectoral APMU du 07/04/2021
2017-07-26 Arrêté préfectoral 170726_APC _modification conditions d'exploitation
2014-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE (ex CSS) daté du 18/12/2014
2011-08-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-08-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-05-14 Arrêté préfectoral Garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit