Installations classées
ou autres sites inspectés

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CBMTP (1)

RAMOUSSETTE 77467002 , 77130 La Tombe

Numéro d'établissement :
0006506579
SIRET :
38324714500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 06/02/2026

Installations classées - CBMTP - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-06 260456 R Géorisques CBMTP
2024-02-26 240569 CBMTP R publ insp 26-02-24
2023-01-19 230223 CBMTP Rapport Publiable
Installations classées - CBMTP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 343.500 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9900.000 m2
Installations classées - CBMTP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-09 Arrêté préfectoral 77_CBMTP_20170209_APC
2011-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-11-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-05-15 Arrêté préfectoral Poursuite et extension de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit