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ETEX France Building Permormance SA (1)

Poitou - 25 Arpents - Mazarin 77363001 (ex SINIAT SA)

77181 Le Pin

 

Numéro d'établissement : 0006506576

SIRET : 56262077300191

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 29/09/2023

Tableau - Installations classées - ETEX France Building Permormance SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 232458 R Géorisq ETEX BUILDING PERFORMANCE
2022-09-09 222045 ETEX Le Pin Villevaudé Rapport Publiable
Tableau - Installations classées - ETEX France Building Permormance SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 495000.000
Tableau - Installations classées - ETEX France Building Permormance SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-03-17 Arrêté préfectoral SINIAT Le Pin/Villevaudé (carrière) APC
2008-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire Phasage
2008-11-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1999-05-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires sur les GF pour la remise en état de la carrière

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit