Installations classées
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ETEX France Building Permormance SA (1)

Poitou - 25 Arpents - Mazarin 77363001 (ex SINIAT SA) , 77181 Le Pin

Numéro d'établissement :
0006506576
SIRET :
56262077300191
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - ETEX France Building Permormance SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 250062 ETEX F B.P Le Pin-Villevaudé R publ
2023-09-29 232458 R Géorisq ETEX BUILDING PERFORMANCE
2022-09-09 222045 ETEX Le Pin Villevaudé Rapport Publiable
Installations classées - ETEX France Building Permormance SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ETEX France Building Permormance SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-03-17 Arrêté préfectoral SINIAT Le Pin/Villevaudé (carrière) APC
2008-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire Phasage
2008-11-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1999-05-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires sur les GF pour la remise en état de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit