Installations classées
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A2C GRANULAT (1)

GRISY SUR SEINE 77218002 , 77480 Grisy-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0006506569
SIRET :
32038926500069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/12/2025

Installations classées - A2C GRANULAT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-15 260098 A2C Granulats Grisy-s-Seine R publ
2022-06-29 221989 A2C rapport publiable
Installations classées - A2C GRANULAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - A2C GRANULAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions
2008-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-30 AP d'autorisation 77-Grisy-Jaulnes-A2CGRANULAT-AP-30.03.2007
1997-10-27 Arrêté préfectoral Conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit