Installations classées
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RATP (1)

16 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU , 94120 Fontenay-sous-Bois

Numéro d'établissement :
0006506503
SIRET :
77566343800049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - RATP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 241014_FSB_RATP_Rapport Georsiques_380GR
Installations classées - RATP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 291.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 4523.000 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 366.000 L
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 12000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 59.520 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 106.914 kW
2930 2.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 23.500 kg/j
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 18526.000 m2
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 4520.000 m2
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 12.000 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3200.000 L
Installations classées - RATP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-26 AP prescriptions complémentaires APC modernisation du 26-01-2024
2011-02-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit