Installations classées
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SCUC CHAUFFERIE CT1 (1)

14 RUE ROBERT DELAUNAY , 94000 Créteil

Numéro d'établissement :
0006506496
SIRET :
41351367200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - SCUC CHAUFFERIE CT1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 240515_CRE_SCUC_CT1_Rapport Georisques_PPC2024-VF_VDS_143GR
Installations classées - SCUC CHAUFFERIE CT1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCUC CHAUFFERIE CT1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - PPA
2007-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - PPA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit