Installations classées
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METAL COULEUR SYSTEMES (1)

130 RUE DU MOULIN BATEAU , 94380 Bonneuil-sur-Marne

Numéro d'établissement :
0006506477
SIRET :
41373372600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/12/2024

Installations classées - METAL COULEUR SYSTEMES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-02 250210_BON_METAL COULEUR SYSTEMES_Rapport Inspection du 021224_063GR
2023-11-09 240521_BON_METAL COULEUR SYSTEMES_Rapport Georisques_VDS_V.P_204GR
Installations classées - METAL COULEUR SYSTEMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 48000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 21.000 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.000 kg/j
Installations classées - METAL COULEUR SYSTEMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-25 AP prescriptions complémentaires APC METAL COULEUR Bonneuil
2012-07-12 AP prescriptions complémentaires AP 2012-2312 12-07-12.pdf
2012-07-12 AP prescriptions complémentaires AP 2012-2312 12-07-12.pdf
2010-01-11 Autre Rapport modifiant le projet d'APC IPPC après CoDERST
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire -RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit