Installations classées
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PLAINE COMMUNE ENERGIE (1)

1, rue Hennequin , 93240 Stains

Numéro d'établissement :
0006506457
SIRET :
80139010500063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/11/2023

Installations classées - PLAINE COMMUNE ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-17 231228_STN_PCE_NORD_Rapport_Inspection_PPC AM_GR
Installations classées - PLAINE COMMUNE ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2100.000 m3
3110 Combustion Autorisation 93.800 MW
Installations classées - PLAINE COMMUNE ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-18 AP prescriptions complémentaires APC 2026-2120 du 18_05_2026
2016-10-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2011-02-21 Autre Rapport suite commmentaires et CODERST - Proposition AP modifié
2008-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit