Installations classées
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Dalkia (1)

1 AVENUE JEAN MOULIN QUARTIER ROUGEMONT PERRIN , 93270 Sevran


Numéro d'établissement :
0006506455
SIRET :
52377860300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - Dalkia - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 2410XX_SVR_SEBIO_CI-AIR_inspection_GR
2024-05-02 240711_SVR_SEBIO_PPC2024_ARJOP2024 RP VAM_GR
Installations classées - Dalkia - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1140.0 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 36.5 MW
Installations classées - Dalkia - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2014-06-13 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
2014-04-11 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit