Installations classées
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PAPREC ENERGIES SAINT-OUEN (1)

20 QUAI de SEINE , 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0006506453
SIRET :
92012821200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/08/2025

Installations classées - PAPREC ENERGIES SAINT-OUEN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-04 20250804-PAPREC-ENERGIES_INSP_CI-Air_GR_vs
2025-05-05 20250709_STO_PAPREC_RAP_INSP_Incident-Silo_EB_vf_GR_vs
2024-06-17 240617_STO_PAPREC-TIRU_GR
2023-12-20 240617_STO_PAPREC-TIRU_GR
2023-06-27 231129_STO_TIRU_visite2023_GR
Installations classées - PAPREC ENERGIES SAINT-OUEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 100.000 kW
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 84.000 t/h
Installations classées - PAPREC ENERGIES SAINT-OUEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire - vle COT (modif apa 03/03/05)
2010-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire - RSDE
2007-03-22 Arrêté préfectoral AP constitution CLI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit