Installations classées
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PLAINE COMMUNE ENERGIE (1)

1 RUE DU MARECHAL LYAUTEY , 93200 Saint-Denis


Numéro d'établissement :
0006506446
SIRET :
80139010500055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/10/2025

Installations classées - PLAINE COMMUNE ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-27 251121_STD_INSP PPC Plaine commune fort de l'est_GR
2022-03-15 220414_STD_PCE_FORT_EST_inspection_GRpdf
Installations classées - PLAINE COMMUNE ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3500.000 m3
3110 Combustion Autorisation 71.500 MW
3110 Combustion Autorisation 71.500 MW
Installations classées - PLAINE COMMUNE ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2009-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (modif apa n°00-3846 du 22/09/00)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit