Installations classées
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SARVAL EST (1)

77 rue Charles Michels , 93200 Saint-Denis

Numéro d'établissement :
0006506445
SIRET :
40182332300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/10/2023

Installations classées - SARVAL EST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-10 231020 STD SARVAL Inspection ACDP2023 Eau_GR
Installations classées - SARVAL EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 1.000 m3/j
Installations classées - SARVAL EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire (prescriptions)
2012-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2011-08-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-30 AP d'autorisation Arrété autorisation 30 janv 2006.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit